Le Forum Catholique

à la Chancellerie et un garde des Sceaux sociologue que boulez vous que ça donne d autres

Et ce n est pas fini des traités et des accords internationaux vont être modifiés pour faire échec à cette loi impie.

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Le Parquet de Chambéry interdit par Jean-Paul PARFU (2013-09-14 19:18:19)

Oui! par Ubique Fidelis (2013-09-14 19:22:07)

bravo! le droit international est supérieur par jejomau (2013-09-14 19:41:10)

[réponse] par Ubique Fidelis (2013-09-14 20:05:23)

Application de l'art. 55 de la Constitution par Jean-Paul PARFU (2013-09-14 20:20:12)

Absolument par Ubique Fidelis (2013-09-14 20:37:35)

C'est l'application d'un vieux principe de droit international par Jean-Paul PARFU (2013-09-14 20:53:49)

Toujours est-il que cela sert parfois par Ubique Fidelis (2013-09-14 20:58:01)

En effet ! par Jean-Paul PARFU (2013-09-14 20:59:46)

De vrais bleus par Ubique Fidelis (2013-09-14 21:03:04)

Arrêts de principe par Ubique Fidelis (2013-09-14 21:00:18)

Question aux juristes sur l'application de la loi... par erminig (2013-09-14 23:13:50)