La loi sur le mariage homosexuel validée totalement par le Conseil constitutionnel par Mistral 2013-05-17 17:39:20 |
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Le Conseil constitutionnel a validé totalement vendredi la loi ouvrant le mariage et l'adoption à deux personnes de même sexe, a annoncé la haute juridiction dans un communiqué.
Mais le Conseil, tout en validant le droit d'adopter pour les mêmes couples de même sexe, a tenu à souligner que le texte ne leur reconnaissait pas un "droit à l'enfant", le principe à respecter pour tout agrément d'adoption devant être "l'intérêt de l'enfant".
AFP
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