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La réponse est très simple
par Lux 2013-04-22 20:02:33
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Le Conseil constitutionnel n'effectue pas de contrôle de conventionnalité, c'est-à-dire qu'il s'interdit d'invalider les lois au regard du droit international (décision sur l'IVG de 1975). Il ne contrôle les lois que par rapport à la Constitution.

Aucun espoir n'est fondé de ce côté-là.

Sur le fond, je ne suis pas un expert du droit de l'adoption (loin de là), mais puis vous dire que la Convention européenne des droits de l'homme s'impose en tout les cas, et qu'elle permet le mariage homosexuel (même si elle ne l'impose pas) comme la CEDH l'a affirmé.


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 Mariage homo, du nouveau: le préambule du projet de loi contient une erreur par Gaspard  (2013-04-22 13:35:49)
      quelle importance devant le Conseil Constitutionnel ? par jejomau  (2013-04-22 14:18:00)
          Aucune. Ce n'est pas un préambule... par Lux  (2013-04-22 14:53:13)
              droit international et constitutionalité du pseudo-mariage par jejomau  (2013-04-22 19:38:56)
                  La réponse est très simple par Lux  (2013-04-22 20:02:33)


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