La réponse est très simple

Le Forum Catholique

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Lux - 2013-04-22 20:02:33

La réponse est très simple

Le Conseil constitutionnel n'effectue pas de contrôle de conventionnalité, c'est-à-dire qu'il s'interdit d'invalider les lois au regard du droit international (décision sur l'IVG de 1975). Il ne contrôle les lois que par rapport à la Constitution.

Aucun espoir n'est fondé de ce côté-là.

Sur le fond, je ne suis pas un expert du droit de l'adoption (loin de là), mais puis vous dire que la Convention européenne des droits de l'homme s'impose en tout les cas, et qu'elle permet le mariage homosexuel (même si elle ne l'impose pas) comme la CEDH l'a affirmé.

http://www.leforumcatholique.org/message.php?num=718583