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droit international et constitutionalité du pseudo-mariage par jejomau 2013-04-22 19:38:56 |
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Il y avait cependant un panel de juristes qui soulevait l'inconstitutionnalité de cette loi devant le Droit international . Qu'en pensez-vous ?
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Mariage homo, du nouveau: le préambule du projet de loi contient une erreur par Gaspard (2013-04-22 13:35:49) quelle importance devant le Conseil Constitutionnel ? par jejomau (2013-04-22 14:18:00) Aucune. Ce n'est pas un préambule... par Lux (2013-04-22 14:53:13) droit international et constitutionalité du pseudo-mariage par jejomau (2013-04-22 19:38:56) La réponse est très simple par Lux (2013-04-22 20:02:33)![[Valid RSS]](images/valid-rss-rogers.png "Validate my RSS feed")
