droit international et constitutionalité du pseudo-mariage

Le Forum Catholique

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jejomau - 2013-04-22 19:38:56

droit international et constitutionalité du pseudo-mariage

Il y avait cependant un panel de juristes qui soulevait l'inconstitutionnalité de cette loi devant le Droit international . Qu'en pensez-vous ?

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