Le CESE a délibéré sur la nécessité d'une autosaisine par Ubique Fidelis 2013-02-26 14:29:58 |
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Selon les informations transmises par Monsieur Brillault le CESE aurait adopté le principe d'une autosaisine eu égard aux enjeux et conséquences d'un tel projet de loi.
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