Le CESE a délibéré sur la nécessité d'une autosaisine

Le Forum Catholique

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Ubique Fidelis - 2013-02-26 14:29:58

Le CESE a délibéré sur la nécessité d'une autosaisine

Selon les informations transmises par Monsieur Brillault le CESE aurait adopté le principe d'une autosaisine eu égard aux enjeux et conséquences d'un tel projet de loi.

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