Autosaisine sur un autre sujet ! par Gaspard 2013-02-26 15:04:28 |
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Le CESE a effectivement décidé de s'autosaisir, mais pas du projet de "mariage pour tous", mais d'un truc très flou :
Par ailleurs, le bureau du CESE estime que les évolutions contemporaines de la famille et ses conséquences en matière de politiques publiques justifient une autosaisine de la part de notre Assemblée. Le Bureau examinera avec les formations de travail concernées les conditions d’examen et le calendrier de cette autosaisine.
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