Je parle sous le contrôle de l'éminant canoniste par Jacques 2012-10-16 11:56:32 |
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Dans mes rappels de cours de droit canon, il me semble que la saisine de la Rote n'est pas simple, et que comme devant la Cour de Cassation chez nous il y a un premier filtre pour les recours apparament fantaisistes.
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