Le maire... par Etienne 2012-06-12 13:04:34 |
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...pourrait dans ce cas se prendre une volée de bois vert, en considérant qu'il est intervenu dans le cadre d'un conflit interne à l'Eglise catholique.
En effet, la circulaire du 25 mai 2009 rappelle bien la règle, au § 1.3. Jouissance gratuite, exclusive et perpétuelle des édifices du culte:
Pour l’Eglise catholique, en application des textes susvisés et des règles d’organisation propre à ce culte, l’affectataire est le curé desservant l’église (ou les églises) de la paroisse, nommé par l’évêque du diocèse territorialement compétent et chargé de régler l’usage des lieux de manière à assurer aux fidèles la pratique de leur religion. Ne peut être considéré comme légitime affectataire de l’édifice que le desservant régulièrement nommé par les autorités de son culte et en communion avec la hiérarchie de celui-ci (CE, 23 janvier 1920, abbé Barraud et autres ; TA Amiens, 16 septembre 1986, Labille). Par ailleurs, le Conseil d’Etat a jugé que « la loi du 9 décembre 1905 n’a pas rendu aux communes le droit de disposer des églises dont elles sont propriétaires » (CE, 1er mars 1912, commune de Saint-Dézéry)
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