Certes mais dans ce cas, nous constatons qu' un maire par Anton 2012-06-12 09:05:07 |
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Refuse à l'affectataire(cette notion existe-t-elle en droit?)les horaires d'ouverture qu'il réclame.
Donc s'il a pouvoir de dire non, il peut aussi dire oui pour une raison culturelle, et une raison cultuelle.
Le fait que l'Eglise soit fermée, pourrait entraîner une entrave à la liberté de culte, le culte se réduit-il à la participation à la messe et à la quête? Si un curé s'opposait à l'ouverture de l'Eglise, un paroissien ne pourrait-il alors saisir le maire pour atteinte à la liberté de culte, paradoxal certes mais...?
Cordialement...
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