Allez, je m'y colle... par Etienne 2012-06-12 12:27:26 |
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Circulaire ministerielle du 25 mai 2009 relative aux édifices du culte : propriété, construction, réparation et entretien, règles d’urbanisme, fiscalité (NOR : IOCD0910906C) (lien vers le J.O)
Le curé desservant pour l’Eglise catholique, ou le président ou le directeur de l’association cultuelle pour les autres cultes
affectataires, détient les clés de l’édifice du culte dont celle permettant l’accès au clocher. Le maire dispose également
d’une clé permettant l’accès au clocher, étant précisé qu’il ne peut en faire usage que dans deux cas, pour les sonneries
civiles visées à l’article 51 du décret du 16 mars 1906 et pour assurer l’entretien de l’horloge publique (art. 52 du décret du
16 mars 1906). Dans l’arrêt du 24 mai 1938, abbé Touron, le Conseil d’Etat a considéré que la remise au maire d’une clé
de la porte de l’église n’est nécessaire que si l’accès au clocher n’est pas indépendant de celui de l’église.
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