Le Forum Catholique

Les enfants : l'enfant dont le mariage des époux est annulé conserve son statut d'enfant légitime, que les époux aient ou non été de bonne foi. Ainsi, la mention du nom des époux sur l'acte de naissance, en qualité de parents, ne disparaît pas.

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Légitimistes et Orléanistes renvoyés dos-à-dos ? par Jean-Paul PARFU (2014-04-09 12:34:44)

Pardon par Jean-Paul PARFU (2014-04-09 12:36:13)

c'est le marquis de la Franquerie par jejomau (2014-04-09 13:58:39)

Pas tout à fait ! par Jean-Paul PARFU (2014-04-09 14:15:40)

Pfff par Adso (2014-04-09 14:27:32)

Et en quoi ce que j'écris Adso par Jean-Paul PARFU (2014-04-09 15:25:18)

en rien si ce n'est par Adso (2014-04-09 16:38:41)

vous nous décrivez par jejomau (2014-04-09 17:05:24)

Prince de Condé ? par salettensis (2014-04-09 16:25:23)

Absolument ! par Lamy (2014-04-09 17:29:30)

Remarquez Lamy par Jean-Paul PARFU (2014-04-09 20:18:07)

Une question plus sournoise par Romanus (2014-04-09 21:06:43)

Il semble que oui sous réserve par megnace (2014-04-09 21:12:08)

Les enfants demeurent légitimes ! par Jean-Paul PARFU (2014-04-09 21:41:34)

Merci à vous deux par Romanus (2014-04-09 22:42:53)

Pourquoi ? par Aigle (2014-04-10 10:39:27)

Droit canon par Cath...o (2014-04-10 10:49:43)

Certes par Aigle (2014-04-10 12:33:22)

De mémoire par Turlure (2014-04-10 14:21:53)

Successibilité par Conomore (2014-04-10 22:24:16)

mais non successibles à la Couronne si le mariage n'a jamais été autorisé p [...] par Presbu (2014-04-10 10:56:26)

Aïe aïe aïe !!! par Pétrarque (2014-04-10 11:29:02)