Le Forum Catholique

- "Legitimi praesumuntur filii qui nati sunt saltem post sex menses a die celebrati matrimonii, vel intra decem menses a die dissolutæ vitæ conjugalis" (CIC 1917, Can.1115, §2)

Et le CIC de 1983 dit ceci:

Can. 1138 - § 1. Le père est celui qu'indiquent les noces légitimes, à moins que le contraire ne soit prouvé par des arguments évidents.

§ 2. Sont présumés légitimes les enfants qui sont nés au moins cent quatre-vingts jours après la célébration du mariage, ou dans les trois cents jours qui suivent la dissolution de la vie conjugale.

Le petit prince Gaston est donc bien légitime puisque ses parents se sont mariés le 2 mai et qu'il est né le 19 novembre, soit plus de 200 jours après le mariage de ses nobles parents. Quod erat demonstrandum. Merci Lamy.

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Légitimistes et Orléanistes renvoyés dos-à-dos ? par Jean-Paul PARFU (2014-04-09 12:34:44)

Pardon par Jean-Paul PARFU (2014-04-09 12:36:13)

c'est le marquis de la Franquerie par jejomau (2014-04-09 13:58:39)

Pas tout à fait ! par Jean-Paul PARFU (2014-04-09 14:15:40)

Pfff par Adso (2014-04-09 14:27:32)

Et en quoi ce que j'écris Adso par Jean-Paul PARFU (2014-04-09 15:25:18)

en rien si ce n'est par Adso (2014-04-09 16:38:41)

vous nous décrivez par jejomau (2014-04-09 17:05:24)

Prince de Condé ? par salettensis (2014-04-09 16:25:23)

Absolument ! par Lamy (2014-04-09 17:29:30)

Remarquez Lamy par Jean-Paul PARFU (2014-04-09 20:18:07)

Une question plus sournoise par Romanus (2014-04-09 21:06:43)

Il semble que oui sous réserve par megnace (2014-04-09 21:12:08)

Les enfants demeurent légitimes ! par Jean-Paul PARFU (2014-04-09 21:41:34)

Merci à vous deux par Romanus (2014-04-09 22:42:53)

Pourquoi ? par Aigle (2014-04-10 10:39:27)

Droit canon par Cath...o (2014-04-10 10:49:43)

Certes par Aigle (2014-04-10 12:33:22)

De mémoire par Turlure (2014-04-10 14:21:53)

Successibilité par Conomore (2014-04-10 22:24:16)

mais non successibles à la Couronne si le mariage n'a jamais été autorisé p [...] par Presbu (2014-04-10 10:56:26)

Aïe aïe aïe !!! par Pétrarque (2014-04-10 11:29:02)