... et c'est un sujet particulièrement intéressant.

Le droit civil garantit la liberté religieuse et contrebalance cela par l'ordre public. Je trouve aussi qu'il va trop loin depuis en réalité l'an 1802.

Un prêtre serait-il condamné s'il n'en avait rien à faire de l'obligation de mariage civil ? S'il le fait une fois non (c'est une obligation d'habitude et pas une obligation simple), par contre deux fois je pense que oui (ce n'est pas une affirmation en l'air). La CEDH est bien plus prudente qu'avant à cause du séparatisme islamiste.

Par contre, s'il respecte l'esprit de la loi en s'assurant qu'un mariage civil est bien planifié par la mairie (dossier validé et date confirmée), mais n'en respecte pas la lettre (avec un mariage religieux avant le mariage civil), là c'est autre chose. Il se placerait dans un angle mort de la loi, et pourrait légitimement s'en sortir en procès avec une question prioritaire de constitutionnalité axée sur ce cas précis respectant l'ordre public, ou en allant jusqu'à la CEDH.

Je ne sais pas combien de temps la France va rester sous la coupe de la CEDH, cela va probablement cesser un jour et c'est sans doute les derniers moments (une affaire judiciaire prend du temps) pour tenter une telle affaire et faire sauter ou alléger cette obligation.

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