... est détaillée dans cet article : https://lanef.net/2025/11/14/mariage-civil-en-1793-le-bref-apostolique-meconnu-du-saint-siege-a-leveque-de-vendee/

Vous y verrez qu'elle n'a pas bougé depuis des lustres.

Le canon 1059 du code de droit canonique affirme toujours la compétence du « pouvoir civil » uniquement pour les « effets purement civils » du mariage chrétien.

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