Alors que pour une fois l'Eglise a fait son boulot en éloignant quelque qui semble avoir eu une incompatibilité grave.

Et dans un coin qui n'est pas toujours très performant en plus.

"L’homme, qui devait être ordonné prêtre en 2007, avait été suspendu après des accusations de violences sexuelles sur une paroissienne des Minimes à Toulouse, avant d’être exclu de l’état clérical par l’ancien archevêque, Mgr Robert Le Gall, une sanction confirmée par le tribunal de la Rote romaine.

Niant les faits, et en l’absence de procédures judiciaires à son encore, Sosthène Niongi s’était tourné vers la justice civile, demandant d’abord sa réintégration et ses avantages dont son logement et son traitement financier, ainsi que 675 000 € de préjudices subis.

Alors que l’avocat de Sosthène Niongi affirmait qu’un contrat implicite liait l’ancien diacre à son diocèse, Me Capron [avocat de l'association diocesaine de Toulouse] a souligné que « le ministère de diacre ne comporte aucune activité lucrative », ses obligations ne relevant que du spirituel, et que, par conséquent, les avantages dont il bénéficiait lui ont été logiquement retirés à la perte de l’état clérical. « Le ministère sacerdotal ou diaconal (…) ne constitue pas une prestation en échange de rémunération », a-t-il résumé.

Donner raison à l’ancien clerc équivaudrait, a-t-il encore ajouté, à « intégrer le droit canonique dans le champ contractuel ».

Une position partagée par le procureur général Rémy Heitz, alors que la défense de l’ancien diacre reposait sur l’existence d’un contrat innommé. « L’état clérical désigne l’adhésion à un statut encadrant tous les aspects personnels et spirituels de l’individu », a rappelé le procureur général, appelant au rejet du pourvoi, qui y voit autant de choses « très éloignées d’une relation contractuelle ». Si la Cour de cassation donnait raison à Sosthène Niongi, a-t-il poursuivi, cela « aboutirait à confier au juge un pouvoir d’application particulièrement étendu » et qui entrerait en conflit avec la loi de 1905.

[...] Les discriminations qui auraient, selon la défense de Sosthène Niongi, conduit à son exclusion du clergé catholique, auraient pu relever d’une telle atteinte mais ce point n’ayant été que tardivement avancé et faiblement argumenté, « rien dans ce dossier ne permet d’étayer un renvoi pour motif discriminatoire », a considéré le procureur général qui a appelé au rejet du pourvoi.


La cause me paraît entendue - on est loin du cas de MMF, mais il semble logique que de telles questions arrivent aussi au juge. A lui de poser les limites de l'ouverture faite à Lorient et des conditions d'intervention de la justice civile dans celle de l'Eglise...ou son absence.

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