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un exemple parmi d'autres par frantiz 2025-02-13 23:47:48 |
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La possibilité pour le dicastère pour la Doctrine de la foi de déroger aux normes concernant la prescription des delicta graviora, même quand l’ordinaire ne le demande pas.
Autrement dit, la prescription est acquise mais par décision de la CDF elle ne l'est plus.
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Cour de Cassation, demain vendredi : le pourvoi d'un ex-diacre par Père M. Mallet (2025-02-13 15:38:56) Une décision attendue par frantiz (2025-02-13 21:04:33) C'est vrai par Meneau (2025-02-13 21:23:17) toujours mieux que la justice de l'église par frantiz (2025-02-13 21:57:46) Pardon ? par Meneau (2025-02-13 22:33:06) ouvrir un droit ? par frantiz (2025-02-13 23:38:54) un exemple parmi d'autres par frantiz (2025-02-13 23:47:48) Hilarant par Luc de Montalte (2025-02-13 23:53:37) Merci par DeRaquiaud (2025-02-14 07:33:59) Faites gaffe ! par Meneau (2025-02-14 12:32:14) On voit les limites de la laïcité par Regnum Galliae (2025-02-14 10:36:46) diffusion sur linkedin par frantiz (2025-02-13 21:09:00) Une affaire qui pose de bonnes questions par Ptitlu (2025-02-14 00:08:58) La décision sera rendue et mise en ligne le 4 avril 2025 par Père M. Mallet (2025-02-14 16:43:38) L'article de La Croix... par Père M. Mallet (2025-02-15 17:22:54) Effectivement ça paraît pour le moins gonflé par Ptitlu (2025-02-15 18:03:03) Oui, et... par Père M. Mallet (2025-02-15 21:16:47) D'après mes informations par Ptitlu (2025-02-16 03:57:49) Même en l’absence de plainte par Vincent F (2025-04-04 17:56:01) La cour de Cassation a publié un communiqué aujourd'hui par Cathether (2025-04-04 15:10:48) Allez fin de chantier par Ptitlu (2025-04-04 21:31:49)![[Valid RSS]](images/valid-rss-rogers.png "Validate my RSS feed")
