A propos des juges du fond par Jean-Paul PARFU 2024-11-30 12:38:54 |
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IL existe, vous le savez, les magistrats du siège et le Parquet.
Le Ministère public, dont fait partie le Procureur ou son Substitut, appelé aussi "Parquet", parce qu'il se tient debout lorsqu'il requiert, (debout sur le parquet) demande une peine au nom de la société, représente la société dans les affaires pénales ou celles où sa présence est nécessaire : liquidation judiciaire, changements de noms, etc...
Les magistrats du siège sont ceux qui jugent. Ils jugent, soit en référé dans le cadre d'une procédure rapide, où l'on juge dans l'urgence selon les apparences, soit "au fond".
En un mot, les juges du fond sont les magistrats qui jugent dans une procédure normale, "lente", les faits et le droit. Ils sont présents au 1er degré de juridiction (conseil de prud'hommes, tribunal judiciaire - ex Tribunal de Grande Instance - ou encore tribunal administratif) et au second degré de juridiction (Cour d'appel et Cour administrative d'appel).
Au sein d'une juridiction, un juge du Tribunal, normalement "juge du fond", tient parfois aussi le rôle de juge des référés.
La Cour de cassation, et dans certains cas le Conseil d'Etat, ne jugent qu'en droit !
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