Précisions par Sic transit 2022-12-07 10:20:56 |
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Quant aux actes de naissances et de mariages, depuis la loi archives de 2008, ils sont accessibles au tout-venant 75 ans après la clôture du registre et non plus 100 (délai ramené à 25 ans après le décès des intéressés, le cas échéant).
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