Le Forum Catholique

Dans le code de droit canonique de 1917 (art. 1703) est celle de la mise en mouvement de l'action publique (de l'action criminelle), c'est-à-dire du délai de temps pendant lequel on peut poursuivre une infraction.

Mais il existe aussi en droit une prescription de la peine, c'est-à-dire de la période pendant laquelle on peut, par exemple, arrêter une personne condamnée et donc, implicitement, le délai au-delà duquel on en peut plus le faire, on ne peut plus faire appliquer la peine rendue.

C'est la même chose en droit français.

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Le cardinal Paul Poupard par Gaspard (2022-11-15 12:45:01)

Martel épinglait-il le cardinal dans son bouquin ? par JVJ (2022-11-15 13:15:03)

pas à mon souvenir mais il n'y a pas d'index nominem hélas par Luc Perrin (2022-11-16 21:06:41)

Arrêtez par Lenormand (2022-11-15 14:23:27)

Ce genre de nouvelles par AVV-VVK (2022-11-15 14:44:34)

bien d'accord avec vous par jejomau (2022-11-15 16:26:17)

Pas du tout : la prescription au civil n'est pas l'affaire de l'Eglise par JVJ (2022-11-15 17:25:36)

vous divagez par jejomau (2022-11-15 17:48:46)

Et le Peuple de Dieu n'a rien à dire ? par Rex Vaincra (2022-11-15 19:54:28)

mais qui vous dit de ne rien dire ? par jejomau (2022-11-15 20:07:41)

Ah bon ? Alors s'il y a prescription, vous prônez l'omerta ? par Gaspard (2022-11-15 20:35:28)

je ne peux vous en vouloir par jejomau (2022-11-15 20:52:17)

Qui décide de la miséricorde ? par Gaspard (2022-11-16 09:05:37)

mais vous connaissez parfaitement les réponses à vos questions par jejomau (2022-11-16 09:48:32)

Exact par Sombreval (2022-11-16 10:23:17)

Oui, Dieu pardonne. par Lucas (2022-11-16 15:08:37)

En Dieu, les antinomies s'évanouissent par Sombreval (2022-11-16 15:46:21)

Bien vu! par Lucas (2022-11-16 19:48:50)

Que pense le bon Dieu du pâté de cheval aux alouettes ? par Gaspard (2022-11-16 21:46:05)

Mystère extraordinaire de Dieu ... par Paxtecum (2022-11-17 00:24:56)

Gaspard, le Dwayne Johnson du Forum par Sombreval (2022-11-17 11:55:16)

L'agent Hobbs (sans e) par Meneau (2022-11-17 12:19:30)

Régle n°1 du FC : la courtoisie « fleur de la charité chrétienne » par Gaspard (2022-11-17 12:31:47)

Le problème avec la prescription par Vincent F (2022-11-15 23:49:24)

Très juste mais par Gaspard (2022-11-16 09:00:14)

En fait non par Raoul (2022-11-16 11:45:39)

L’Église aussi à sa justice par Vincent F (2022-11-15 23:44:01)

oui par jejomau (2022-11-16 00:16:41)

prescription dans le droit canon par Lycobates (2022-11-16 09:58:25)

La prescription visée par Jean-Paul PARFU (2022-11-16 11:26:12)

C'est très court ! par Halbie (2022-11-18 21:54:56)

René Poujol a fait toute sa carrière chez Bayard : sa parole compte par Gaspard (2022-11-15 16:44:07)

Oui, il y a risque de diffamation calomnieuse par Paterculus (2022-11-18 23:29:40)