Pourquoi le Conseil d'État serait réduit, dans ce cas, à juger "en cassation" et pas en appel ni en "dernier ressort" dans la liste des attributions que vous rappelez ?

J'ai souvenir en ces matières de droit des cultes et d'interprétation de la laïcité/loi de 1905 et textes constitutionnels d'arrêts du Conseil d'État qui ne relèvent pas de la procédure (décision de cassation) mais du fond.

Il doit y avoir de quoi remplir la galerie des glaces de Versailles de livres sur ce sujet... et j'en ai quelques uns sur mes rayonnages par ex. au sujet des pèlerinages publics interdits par certaines municipalités vers 1904 et ensuite et décisions invalidées par le Conseil d'État au terme d'une bataille juridique qui vers la fin des années 1920 reconnaît le droit à procession.

Simple curiosité : le Conseil a-t-il perdu ses attributions ordinaires - autre que juge de procédure (cassation) - récemment, avec l'actuel pouvoir qui prend des décrets subreptices tout est possible ...

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