Juridiquement le consentement communal peut se recueillir sans délibération en conseil municipal, sauf délégation particulière au maire ou à tel élu.

Pour le dire autrement, il faut une signature quelque part, et cette signature n'a de valeur que si elle est autorisée soit par une délibération en conseil municipal soit par une délégation générale également votée en conseil municipal. A Paris on pourrait tout à fait imaginer une délégation à l'adjoint à la culture pour tout ce qui concernerait le classement des édifices municipaux ; ça n'aurait guère de sens pour une petite commune rurale.

Envoyer un élu en crps est évidemment la moindre des choses, mais ça n'a aucune valeur juridique en soi.

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