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Dites
par Vox clamantis 2022-09-15 18:07:47
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Z'avez lu l'article L621-5 du code du patrimoine ?

"S'il y a consentement du propriétaire", ça veut dire que la mairie donne son avis.

Il peut y avoir classement d'office en conseil d'État si la mairie refuse mais c'est quand même assez rare.

En revanche, la où vous avez raison c'est que Montmartre construit par souscription sur des terrains propriétés de l'archevêché n'est pas propriété de la ville mais du diocèse.

Donc la ville peut bien faire l'affichage qu'elle veut en conseil municipal, on s'en fiche effectivement de son avis.

     

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