Sauf erreur, en droit français, par ptk 2021-11-07 11:10:34 |
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L'Eglise n'existe pas.
N'existent que le Saint-Siège, sujet de droit international avec lequel la France entretient des relations diplomatiques, et les associations diocésaines, personnes morales.
S'y ajoutent les congrégations reconnues légalement et, en Alsace Moselle et Outre-mer, quelques situations particulières.
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