En droit international, l'ordre n'est pas "souverain"... C'est un sujet de droit international avec des « prérogatives souveraines », et des « fonctions de souveraineté », comme le précise sa charte. C'est très différent.

Ne disposant aucunement de la plénitude de souveraineté, il ne peut être, à proprement parler, qualifié de "souverain" au regard du droit international...

Par ailleurs, le Grand Maitre a l'obligation constitutionnelle -ce n'est pas rien- de mettre à exécution les actes du Saint Siège concernant l'ordre (art. 15). En prévoyant que le Grand Maître "met à exécution" de tels actes, sans autre précision ou restriction, la charte donne à Rome la possibilité d'exercer un pouvoir sur l'ordre, si pas illimité, du moins sans qu’il soit borné à des questions strictement spirituelles. Rome peut donc fort bien intervenir concernant le fonctionnement et l’organisation interne de l’Ordre, comme nous l’avons constaté récemment…

Dès lors, le principe de suprématie et d’indépendance qui caractérise la souveraineté est nié.

Imaginons une disposition équivalente dans la constitution française :

Il appartient au Président de la République française de mettre à exécution les actes du Saint-Siège concernant la France… ou Encore les actes des Etats-Unis ou de l'Allemagne concernant la France.

J'ajoute que la "souveraineté territoriale", attribut déterminant de la souveraineté, est également inexistante.

Dans ces conditions, je me réfère au Nguyen Quoc Dinh (P Daillet, A Pellet), Traité de Droit international public, bonne référence classique :

"L'"Ordre souverain de Malte", s'il présente quelques "apparences étatiques" (conclusions de traités, relations diplomatiques avec une soixante d'Etats), est, pour sa part, une survivance pittoresque d'un passé prestigieux, mais s'apparente davantage à une ONG, qu'à une personne juridique souveraine".

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