[réponse] par Randoald 2021-10-29 16:49:51 |
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S'il est vrai que l'Ordre se trouve, depuis 2016, en une phase de profondes et délicates réformes, il n'en demeure pas moins que, rebus sic stantibus, il continue à être régi par sa Charte constitutionnelle de 1961 (amendée). Celle-ci - approuvée par le Siège Apostolique - fixe, en son art.3, sa souveraineté et sa nature de sujet de droit international public. Son art.4 stipule qu'il est également "personne juridique" reconnue par le Saint-Siège. L'Ordre entretient des relations diplomatiques avec 110 Etats et jouit, entre autres, du statut d'observateur permanent auprès l'ONU. Sa souveraineté sui generis, que les juristes qualifient de "fonctionnelle", est un précieux adjuvant dans l'exercice de ses nombreuses tâches caritatives à travers le monde.
Il est dès lors erroné de prétendre que l'Ordre se trouve, en l'état, privé de sa souveraineté et soumis constitutionnellement au Saint-Siège, tel un Ordre pontifical. A moins d'une réforme significative des textes fondamentaux qui modifierait ses caractéristiques essentielles et pluriséculaires (la souveraineté n'étant qu'un exemple parmi d'autres), l'Ordre de Malte conserve ses attributs bien réels.
Ceci posé, ne nous y trompons pas: à suivre l'actualité des affaires de l'Ordre, rien ne dit que la bastide ne s'en sortira indemne...
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