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Charte de 1814
par Ptitlu 2020-10-21 22:37:15
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Cf http://juspoliticum.com/article/La-restauration-de-la-religion-de-l-Etat-et-la-liberte-des-cultes-923.html Pour les détails

En 1905 l'état reconnaît tous les cultes et n'en privilegie aucun

     

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 Où se trouve l'expression : "égale protection" pour tous les cultes  [...] par Père M. Mallet  (2020-10-21 21:17:38)
      Quelques références par Luc de Montalte  (2020-10-21 22:35:01)
          Charte de 1814 par Ptitlu  (2020-10-21 22:37:15)
      “Le moment n’est pas venu pour les gouvernements de durer” par Vianney  (2020-10-24 10:57:20)
          Merci !... par Père M. Mallet  (2020-10-27 17:58:50)


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