Quelques références par Luc de Montalte 2020-10-21 22:35:01 |
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Article 5. Chacun professe sa religion avec une égale liberté, et obtient pour son culte la même protection.
Charte de 1814
Article 7. Chacun professe librement sa religion et reçoit de l’État, pour l’exercice de son culte, une égale protection.
Constitution de 1848.
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