« La suppression de l'instruction à domicile scandalise les familles » par Goupillon 2020-10-03 09:42:29 |
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C’est une annonce choc qui laisse les familles concernées furieuses. Parmi les mesures de la loi sur le séparatisme, figurera l’obligation de l’instruction à l’école, sauf exceptions. Ce choix national restrictif est déjà celui de l’Allemagne, de la Croatie, de la Grèce et de l’Espagne. La mesure concerne 50 000 enfants français actuellement instruits à domicile. Les malades ou handicapés, qui représentent la moitié de cet effectif, pourront poursuivre cette forme d’éducation. Comme les enfants de familles en itinérance et les sportifs de haut niveau, précise le ministère de l’Éducation. D’autres exceptions suivront-elles? Ce sera l’enjeu de débats, certainement acharnés, devant le Parlement.
Ce mode d’éducation marginal ne concerne que 0,4 % des 12,4 millions d’enfants d’âge scolaire mais il augmente régulièrement: 35.000 en 2017, 41.000 en 2019 et 50.000 en 2020. Le gouvernement suit avec attention ce mouvement et a exigé un renforcement des contrôles en 2019.
Coprésidente de l’association Laia, Alix Fourest, qui a scolarisé ses deux enfants à la maison, à Toulouse, s’étonne de la «radicalité de la mesure». «Nous savions qu’Emmanuel Macron allait parler de nous et nous attendions à un énième tour de vis. Mais une interdiction pure et simple, non!», s’étonne-t-elle. Elle estime qu’avec cette annonce, le président «écrase une mouche avec un marteau» car les familles qui font ce choix pour des raisons de "séparatisme religieux" sont «extrêmement minoritaires».
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Présidente de l’association Créer son école, fine connaisseuse du milieu de l’enseignement libre, Anne Coffinier «attend de voir les textes»: «Enseigner à domicile ne sera plus un droit automatique. Il faudra se justifier. Mais ça risque de ressembler à une usine à gaz», pronostique-t-elle, anticipant une explosion des certificats médicaux de complaisance fournis par les parents. «Les familles auront toutes de bonnes raisons à avancer. Que répondre par exemple à ceux qui vivent à la campagne, loin de toute école? Ou à ceux dont les enfants sont en échec ou en souffrance à l’école?» Sur les réseaux sociaux, d’autres parents refusent «une mesure qui, une fois de plus, restreint les libertés individuelles».
Selon le gouvernement, le Conseil constitutionnel n’a jamais jugé que l’instruction en famille était une composante de la liberté d’enseignement. «Cette liberté s’entend comme une liberté de choisir l’enseignement public, privé sous contrat ou hors contrat. Mais pas l’enseignement à domicile», assure-t-on. Des parents pourraient toutefois s’appuyer sur la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) selon l’avocat Valérie Piau, spécialiste de droit scolaire. En 1982, la CEDH évoquait «la liberté d’organiser l’enseignement et d’opter pour une éducation hors structure scolaire…» pour un jeune Anglais victime de punitions corporelles à l’école.
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