Le Forum Catholique

Le décret a été rédigé dans la précipitation, si bien qu'il dit réellement une chose et son contraire : art. 10 et 27 comme vous l'expliquez. L'article 10 est plus ancien car repris des décrets de mars sur le confinement. Y a-t-il eu une volonté d'ouverture en déléguant la responsabilité à ce sujet aux préfets, avec un malheureux oubli de coordination avec l'article 10 ?

En tout état de cause, lorsqu'un texte se contredit, c'est la disposition la plus générale qui prime. Donc celle de l'article 10 : les rassemblements et réunions sont interdits dans les lieux de culte en dehors des seules obsèques dans la limite de 10 personnes.

Désormais, nous attendons comme le ministère le verdict quant au fond annoncé pour vendredi. L'argumentation sera très intéressante.

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Liberté de culte : un nouveau décret est paru, le Gouvernement recule et la li [...] par Papa Oscar (2020-05-12 19:15:40)

Où ? par John DALY (2020-05-12 19:35:28)

J.-F Poisson doit avoir lu un autre décret par Roubine (2020-05-12 20:04:03)

J'ai pigé... par John DALY (2020-05-12 20:06:48)

Article 27 par Rémi (2020-05-12 20:16:18)

C'est cela... par John DALY (2020-05-12 20:23:00)

Un effondrement... par John DALY (2020-05-12 20:30:27)

C'est le contraire par Aliocha (2020-05-12 21:08:37)

Mais non ! par Paterculus (2020-05-12 21:12:58)

Oui c'est ça, 10 personnes par Aliocha (2020-05-12 21:18:25)

Où ça ? par Paterculus (2020-05-12 21:24:47)

Vous voulez dire... par John DALY (2020-05-12 21:27:03)

Article 7 et 10 III par Aliocha (2020-05-12 22:31:27)

Vous aviez raison par Paterculus (2020-05-13 13:24:07)

Oui ... par Rémi (2020-05-13 13:27:33)

Une objection... Question aux juristes ! par Paterculus (2020-05-12 22:43:53)

On dirait bien que la République se contredit ici par Johanis (2020-05-12 23:19:58)

Relisez Aliocha ! par Jean-Paul PARFU (2020-05-13 00:24:29)

2 interdictions dans les mêmes termes qui se contredisent par Johanis (2020-05-13 07:05:11)

Cela signifie par Jean-Paul PARFU (2020-05-13 09:01:10)

Poisson d'avril ? par John DALY (2020-05-13 09:43:57)

Oui il y a une contradiction, et oui les cérémonies religieuses hors obsèques [...] par Lux (2020-05-14 20:54:36)

La bonne blague...! par Meneau (2020-05-14 21:56:09)

Non, interprétation très contestable par Lux (2020-05-14 22:55:28)

C’est pourtant simple par Vincent F (2020-05-13 09:40:37)

Cela ne se fera pas ainsi ! Il faut nous mouiller ... par Glycéra (2020-05-13 13:40:40)

En tout état de cause par Philippilus (2020-05-13 18:54:22)

Avez-vous vu "la comère" jouée par Elvire Popesco ? par Glycéra (2020-05-13 20:13:21)

Vitesse et précipitation par Saint Blaise (2020-05-13 13:41:45)

Très peu a changé sauf... par jl d'André (2020-05-13 15:43:05)

L Allemagne se revolte contre les mesures "confinement" par Germanicus (2020-05-13 17:03:34)

Rassemblements pas interdits dans les lieux privés... par Sacerdos simplex (2020-05-14 11:10:33)

Contrairement aux affirmations d'un homme public de grande qualité par Amandus (2020-05-14 15:54:30)