Le Forum Catholique

Un confrère m'écrit ceci.

pour autant… Article 10 n°3 III: II. - Les établissements de culte, relevant du type V, sont autorisés à rester ouverts. Tout rassemblement ou réunion en leur sein est interdit.
Les cérémonies funéraires sont autorisées dans la limite de vingt personnes, y compris dans les lieux mentionnés à l'alinéa précédent.

Votre message indiquant que les articles 27 s'articules avec les articles 3 et 7 à 15, je suis allé parcourir ces articles. Je ne suis pas juriste, pour autant il me semble que l'article 27 C appuie d'une capacité d'interdiction, ce que l'article 10 - 3 - III indiquait déjà. J'ignore que ce que sont les établissements de culte "relevant du Type V"

En effet il semble y avoir une contradiction : pourquoi dire qu'un préfet peut interdire ce qui serait déjà interdit de toute façon ?
Si quelque juriste du Forum peut nous aider...

VdP

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Liberté de culte : un nouveau décret est paru, le Gouvernement recule et la li [...] par Papa Oscar (2020-05-12 19:15:40)

Où ? par John DALY (2020-05-12 19:35:28)

J.-F Poisson doit avoir lu un autre décret par Roubine (2020-05-12 20:04:03)

J'ai pigé... par John DALY (2020-05-12 20:06:48)

Article 27 par Rémi (2020-05-12 20:16:18)

C'est cela... par John DALY (2020-05-12 20:23:00)

Un effondrement... par John DALY (2020-05-12 20:30:27)

C'est le contraire par Aliocha (2020-05-12 21:08:37)

Mais non ! par Paterculus (2020-05-12 21:12:58)

Oui c'est ça, 10 personnes par Aliocha (2020-05-12 21:18:25)

Où ça ? par Paterculus (2020-05-12 21:24:47)

Vous voulez dire... par John DALY (2020-05-12 21:27:03)

Article 7 et 10 III par Aliocha (2020-05-12 22:31:27)

Vous aviez raison par Paterculus (2020-05-13 13:24:07)

Oui ... par Rémi (2020-05-13 13:27:33)

Une objection... Question aux juristes ! par Paterculus (2020-05-12 22:43:53)

On dirait bien que la République se contredit ici par Johanis (2020-05-12 23:19:58)

Relisez Aliocha ! par Jean-Paul PARFU (2020-05-13 00:24:29)

2 interdictions dans les mêmes termes qui se contredisent par Johanis (2020-05-13 07:05:11)

Cela signifie par Jean-Paul PARFU (2020-05-13 09:01:10)

Poisson d'avril ? par John DALY (2020-05-13 09:43:57)

Oui il y a une contradiction, et oui les cérémonies religieuses hors obsèques [...] par Lux (2020-05-14 20:54:36)

La bonne blague...! par Meneau (2020-05-14 21:56:09)

Non, interprétation très contestable par Lux (2020-05-14 22:55:28)

C’est pourtant simple par Vincent F (2020-05-13 09:40:37)

Cela ne se fera pas ainsi ! Il faut nous mouiller ... par Glycéra (2020-05-13 13:40:40)

En tout état de cause par Philippilus (2020-05-13 18:54:22)

Avez-vous vu "la comère" jouée par Elvire Popesco ? par Glycéra (2020-05-13 20:13:21)

Vitesse et précipitation par Saint Blaise (2020-05-13 13:41:45)

Très peu a changé sauf... par jl d'André (2020-05-13 15:43:05)

L Allemagne se revolte contre les mesures "confinement" par Germanicus (2020-05-13 17:03:34)

Rassemblements pas interdits dans les lieux privés... par Sacerdos simplex (2020-05-14 11:10:33)

Contrairement aux affirmations d'un homme public de grande qualité par Amandus (2020-05-14 15:54:30)