Le Forum Catholique

En effet les Etablissements Recevant du Public de type V sont précisément tous les lieux de culte (ici par exemple)
Il semblerait qu'il y ait contradiction entre
- un article qui dit :
"III. - Les établissements de culte, relevant du type V, sont autorisés à rester ouverts. Tout rassemblement ou réunion en leur sein est interdit."
- et un autre qui dit :
"Par dérogations aux dispositions des articles 3 et 7 à 15, le préfet de département peut, lorsque l'évolution de la situation sanitaire le justifie et aux seules fins de lutter contre la propagation du virus, prendre les mesures définies par les dispositions suivantes...
C. - Interdire tout rassemblement ou réunion au sein des établissements de culte à l'exception des cérémonies funéraires dans la limite de vingt personnes."
Comment un préfet pourrait-il interdire quelque chose qui est interdit au niveau national ?
A moins que quelq'un ait une explication ...

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Liberté de culte : un nouveau décret est paru, le Gouvernement recule et la li [...] par Papa Oscar (2020-05-12 19:15:40)

Où ? par John DALY (2020-05-12 19:35:28)

J.-F Poisson doit avoir lu un autre décret par Roubine (2020-05-12 20:04:03)

J'ai pigé... par John DALY (2020-05-12 20:06:48)

Article 27 par Rémi (2020-05-12 20:16:18)

C'est cela... par John DALY (2020-05-12 20:23:00)

Un effondrement... par John DALY (2020-05-12 20:30:27)

C'est le contraire par Aliocha (2020-05-12 21:08:37)

Mais non ! par Paterculus (2020-05-12 21:12:58)

Oui c'est ça, 10 personnes par Aliocha (2020-05-12 21:18:25)

Où ça ? par Paterculus (2020-05-12 21:24:47)

Vous voulez dire... par John DALY (2020-05-12 21:27:03)

Article 7 et 10 III par Aliocha (2020-05-12 22:31:27)

Vous aviez raison par Paterculus (2020-05-13 13:24:07)

Oui ... par Rémi (2020-05-13 13:27:33)

Une objection... Question aux juristes ! par Paterculus (2020-05-12 22:43:53)

On dirait bien que la République se contredit ici par Johanis (2020-05-12 23:19:58)

Relisez Aliocha ! par Jean-Paul PARFU (2020-05-13 00:24:29)

2 interdictions dans les mêmes termes qui se contredisent par Johanis (2020-05-13 07:05:11)

Cela signifie par Jean-Paul PARFU (2020-05-13 09:01:10)

Poisson d'avril ? par John DALY (2020-05-13 09:43:57)

Oui il y a une contradiction, et oui les cérémonies religieuses hors obsèques [...] par Lux (2020-05-14 20:54:36)

La bonne blague...! par Meneau (2020-05-14 21:56:09)

Non, interprétation très contestable par Lux (2020-05-14 22:55:28)

C’est pourtant simple par Vincent F (2020-05-13 09:40:37)

Cela ne se fera pas ainsi ! Il faut nous mouiller ... par Glycéra (2020-05-13 13:40:40)

En tout état de cause par Philippilus (2020-05-13 18:54:22)

Avez-vous vu "la comère" jouée par Elvire Popesco ? par Glycéra (2020-05-13 20:13:21)

Vitesse et précipitation par Saint Blaise (2020-05-13 13:41:45)

Très peu a changé sauf... par jl d'André (2020-05-13 15:43:05)

L Allemagne se revolte contre les mesures "confinement" par Germanicus (2020-05-13 17:03:34)

Rassemblements pas interdits dans les lieux privés... par Sacerdos simplex (2020-05-14 11:10:33)

Contrairement aux affirmations d'un homme public de grande qualité par Amandus (2020-05-14 15:54:30)