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Au niveau du droit positif, vous avez sans doute raison
par Paterculus 2020-05-08 21:05:45
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Et non seulement vous avez sans doute raison (je ne suis pas compétent), mais il est possible que mon tort soit de raisonner dans l'ordre purement moral dans un problème qui a aussi une dimension juridique.
Car au plan moral, le péché est toujours le fait d'une personne humaine. Voyez Reconciliatio et Paenitentia :

16. Le péché, au sens propre et précis du terme, est toujours un acte de la personne, car il est l'acte de liberté d'un homme particulier et non pas, à proprement parler, celui d'un groupe ou d'une communauté. Cet homme peut se trouver conditionné, opprimé, poussé par des facteurs externes nombreux et puissants; il peut aussi être sujet à des tendances, à une hérédité, à des habitudes liées à sa condition personnelle. Dans bien des cas, de tels facteurs externes et internes peuvent, dans une mesure plus ou moins grande, atténuer sa liberté et, par là, sa responsabilité et sa culpabilité. Mais c'est une vérité de foi, confirmée également par notre expérience et notre raison, que la personne humaine est libre. On ne peut ignorer cette vérité en imputant le péché des individus à des réalités extérieures: les structures, les systèmes, les autres. Ce serait surtout nier la dignité et la liberté de la personne qui s'expriment - même de manière négative et malheureuse - jusque dans cette responsabilité de commettre le péché. C'est pourquoi, en tout homme il n'y a rien d'aussi personnel et incommunicable que le mérite de la vertu ou la responsabilité de la faute.


(La suite dit en quelle façon ou peut parler de péché social, mais cela n'infirme pas ce qui précède.)

Seulement, ne devrait-on pas s'interroger sur le bien-fondé du droit positif quand il parle de personne morale ?
Déjà au niveau du vocabulaire, il est curieux de parler de personne "morale" à propos d'une entreprise qui possède des usines et est donc bien physique, ou de parler de personne "physique" pour quelqu'un qu'on juge précisément parce qu'il doit avoir un comportement moral : pour nous, c'est en raison de sa nature spirituelle !
Surtout, parler de "personne" à propos d'institutions (entreprises, communautés territoriales, etc.) me paraît susceptible d'induire en erreur : on risque, par anthropomorphisme, d'attribuer aux "personnes morales" des caractéristiques et donc des responsabilités propres à la personne humaine.
On devrait trouver d'autres expressions que "personne morale" : par exemple "entité juridique", si le terme n'est pas déjà utilisé ailleurs.

Alors , faire payer l'addition, comme vous le mentionnez avec un humour bienvenu, à la personne "morale", est-il légitime dans tous les cas ?
J'ai tendance à répondre "oui" dans le cas d'une entreprise fondée dans la perspective libérale, celle qu'on m'enseignait en terminale et contre laquelle je m'insurgeais sans avoir le vocabulaire pour formuler mon opposition, où l'on dit que le but d'une entreprise capitaliste est de faire un maximum de profit.
Mais je modérerais ce "oui" dans le cas d'une entreprise fondée dans une perspective personnaliste ou chrétienne tout simplement, c'est à dire dans le but de produire quelque chose d'utile aux gens en vue du bien commun.

Maintenant il faut aller plus loin : je ne crois pas qu'il soit bon de traiter de la même façon une entreprise et une communauté.
Et il faut aussi distinguer entre une communauté territoriale, dont les dirigeants sont élus, d'une communauté de croyants, qui ne sont pour rien dans la désignation de leurs pasteurs. Car dans ce cas ce sont toujours les fidèles innocents qui vont devoir payer pour les fautes de leurs ministres ou des supérieurs de ceux-ci.

Je ne suis pas contre une implication de la communauté dans la réparation, dans le cas où la communauté veut éviter le scandale (à condition qu'elle en ait le droit moralement). Ainsi j'ai entendu parler d'un prêtre qui dans les années 1930 avait eu un enfant d'une mineure (on n'était majeur qu'à 21 ans à cette époque, et j'ignore l'âge exact de la jeune femme au moment des faits). Le diocèse a pris en charge la mère et l'enfant - je ne sais pas dans quelle mesure, mais il semble que les parties étaient satisfaites, et donc on peut préjuger que moralement il n'y avait rien à redire. Mais on a dit à ce prêtre : "Monsieur, vous irez vous présenter tel jour à telle heure à l'évêché de X." Et cet évêché était à l'autre bout de la France, à une époque où les déplacements n'étaient pas faciles. Ce prêtre a donc ensuite passé une vie de pénitence loin de ses proches, toujours vicaire, toujours surveillé, et n'a pu revenir se retirer dans sa famille que cinquante ans après.
Si je cite cet exemple longuement, c'est d'une part qu'il tranche avec l'attitude de certains évêques d'une époque plus récente, qui ne punissaient pas les coupables ; c'est aussi pour souligner que dans ce cas la justice n'a pas été saisie. S'il avait fallu la saisir, je ne pense pas que le diocèse aurait dû s'impliquer autant.

Pour l'affaire Preynat, d'après ce que j'ai lu, il est vrai que ce sont les parents qui ont donné l'alerte, et je ne le nie pas : ne me faites pas dire ce que je n'ai pas dit ! Simplement, il est vrai aussi qu'ils ne l'ont pas fait immédiatement. Quant à la responsabilité du cardinal archevêque, je ne la nie pas non plus : voici précisément ce que j'ai écrit : "y a-t-il eu des supérieurs de l'ex Père qui ont été au courant et n'ont pas agi dans des délais raisonnables ? Si oui, effectivement il y a faute de leur part". Je crois que vous m'avez mal lu.

Pour l'affaire des Foyers de Charité, je ne sais si des gens étaient au courant : j'ai seulement indiqué pourquoi, à mon avis, il n'est pas impossible que personne ne l'ait su.

Il n'y a rien de surprenant à ce que les réactions des instituts se ressemblent : les cas eux-mêmes sont semblables. Dans tous les cas il y avait l'aura d'un personnage qui a empêché qu'on se pose les bonnes questions.

VdP

     

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