Il n'y a pas de moyens de cassation sérieux.

Je rappelle que la Cour de cassation, ce que vous savez Monsieur l'abbé je le sais, mais l'écris pour les liseurs, ne rejuge pas les faits et leur appréciation par les juridictions du fond. Elle n'est pas un troisième degré de juridiction.

Elle regarde simplement si une erreur de droit a été commise ou non par les juridictions du fond, en l'occurrence par la Cour d'appel de Lyon. L'erreur de droit peut être une erreur sur la forme, de procédure donc ou une erreur de fond.

Je ne vois pas quelle erreur de droit aurait été commise par la Cour d'appel. Bien sûr, dans ce type d'affaires à connotation politico-religieuse, on ne sait jamais.

Exemple, pour bien comprendre : si une Cour dit qu'il y a eu gifle et condamne pour viol, la Cour de cassation ne reviendra pas sur la matérialité des faits, elle ne dira pas qu'il y a eu gifle et pas un viol, mais elle dira qu'on ne peut constater qu'il y a eu gifle d'un côté et condamner pout viol de l'autre. Elle constate alors qu'il y a une erreur de droit et casse.

Ici, je ne vois pas comment elle pourrait casser.

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