Néanmoins JVJ a raison par Meneau 2019-11-01 21:31:07 |
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Certes, la loi de 1905 était une gigantesque spoliation. Et on peut donc ironiser comme l'ont fait les intervenants ci-dessus.
Mais la loi, certes injuste, existe et est telle qu'elle est. En droit, ces biens appartiennent (malheureusement) à l'état, et donc se les approprier est du recel.
Cordialement
Meneau
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