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C'est pas faux

par Meneau 2019-03-30 23:22:13

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... mais c'est un peu embrouillé. Une déclaration de fait n'est pas un jugement sur le fond. Si j'ai bien compris, ça fonctionne un peu comme une excommunication "latae sententiae" : "par le fait même", le supérieur se contentant de constater le fait.

Mais cette déclaration de fait est "afin que le renvoi soit juridiquement établi". Donc vous avez probablement raison in fine.

Cordialement
Meneau

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Ben... la réponse a déjà été donnée par BdM (2019-03-30 21:45:37)

C'est pas faux par Meneau (2019-03-30 23:22:13)

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Merci par Meneau (2019-03-30 21:27:28)

Pendant douze mois de façon ininterrompue par Julmot (2019-03-30 18:56:13)

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Pour revenir aux bases par Philippilus (2019-03-30 19:32:53)

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