...illégitimement : ils peuvent être renvoyés ipso facto.

Ah, au fait, je croyais que la promulgation, c'était essentiellement dans les Acta ? Et non dans l'Osservatore ?...


Motu Proprio "Communis Vita" (dont l'objet est très limité...) :
https://www.la-croix.com/Urbi-et-Orbi/Documentation-catholique/Actes-du-pape/Motu-proprio-pape-Francois-Communis-vita-2019-03-29-1201012189

Tout cela considéré, je décrète ce qui suit :

Art. 1. Le Can. 694 CIC est intégralement remplacé par le texte suivant :

§1. Il faut considérer comme renvoyé par le fait même de son institut le religieux qui :

a notoirement abandonné la foi catholique ;

a contracté mariage ou attenté un mariage, même seulement civil ;

s’est absenté de la maison religieuse de façon illégitime selon le Can. 665 §, pendant douze mois de façon ininterrompue, en tenant compte du fait que le religieux est introuvable.

§2. En ces cas, le supérieur majeur avec son conseil prononcera sans retard une déclaration du fait, après avoir réuni les preuves afin que le renvoi soit juridiquement établi.

§3. Dans le cas prévu à partir de § 1 n. 3, une telle déclaration doit être confirmée par le Saint-Siège pour avoir une valeur juridique ; pour les instituts de droit diocésain, la confirmation revient à l’évêque du siège principal.

Art. 2. Le Can. 729 CIC est intégralement remplacé par le texte suivant :

Un membre est renvoyé de l’institut selon les cann. 694 § 1, 1 et 2 et 695 ; en outre, les constitutions détermineront d’autres causes de renvoi, pourvu qu’elles soient proportionnellement graves, imputables et juridiquement prouvées, et que soit observée la procédure établie dans les cann. 697-700. Au membre renvoyé s’appliquent les dispositions du Can 701.

J’ordonne que tout ce que j’ai délibéré par cette Lettre Apostolique sous forme de Motu proprio, soit observé dans toutes ses parties, nonobstant toute chose contraire, même digne de mention particulière, et soit promulgué à travers la publication sur le quotidien L’Osservatore Romano, entrant en vigueur le 10 avril 2019, et soit par la suite publié dans le commentaire officiel des Acta Apostolicae Sedis.

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