Il n'y a que l'article 10 par Lycobates 2018-12-15 00:09:07 |
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du Reichskonkordat qui stipule que l'abus de l'habit religieux par un laïc ou par une personne qui en a été privée par une décision canonique dûment notifiée aux autorités civiles, sera puni par l'État au même degré que l'abus d'un uniforme militaire.
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