Merci ! - J'ai posé la question car certains concordats... par Paterculus 2018-12-14 23:49:32 |
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... permettent à l'évêque de poursuivre certaines atteintes à la religion devant les tribunaux de l'Etat : je crois que c'est le cas en Alsace (mais il ne s'agit évidemment pas du même concordat).
VdP
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