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un point qui demande un éclaircissement
par jejomau 2018-05-07 15:13:22
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S'il apparaît (dans cet article) que les colos, mouvements scouts, etc... doivent s'affilier au registre du commerce parce que "l’activité principale consiste à organiser des départs de groupes", est-ce que les mêmes colos , etc... qui n'organisent aucun départ groupé dans des bus ou trains mais qui demandent simplement aux familles d'amener leurs enfants et de les reprendre une fois le camp terminé, sont soumis à cette même obligation ?

     

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 Menace sur les colos et autres camps scouts par Bernard Joustrate  (2018-05-07 13:15:10)
      un point qui demande un éclaircissement par jejomau  (2018-05-07 15:13:22)


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