Menace sur les colos et autres camps scouts

La Croix - Emmanuelle Lucas , le 04/05/2018

Au 1er juillet, les organismes d’éducation populaire et les mouvements de jeunesse deviendront des « prestataires de voyage » soumis aux obligations du code du tourisme. Beaucoup d’entre eux dénoncent les contraintes financières et la perte de sens qui en découlent.

Dormir sous la tente le temps d’un camp scout, partir en colo, ou participer à une classe de découverte organisée par l’école sera considéré, cet été, comme une forme de tourisme comme les autres. C’est du moins ce que déplorent de nombreuses organisations d’éducation populaire et mouvements de jeunesse, confessionnels ou laïcs.

Depuis le 20 décembre dernier, une directive européenne dite « Travel » a été transposée dans le droit français. Au 1er juillet, elle entrera en vigueur et, par là même, pourrait déstabiliser profondément un secteur déjà fragile. Elle pourrait même, dans certains cas, aboutir à l’annulation de départs cet été.

Fonds de garantie

En effet, ladite directive, qui a pour but de protéger les consommateurs des tour-opérateurs peu scrupuleux, impose à tous les organismes dont l’activité principale consiste à organiser des départs de groupes, de souscrire au registre du commerce. Ce faisant, ils doivent abonder un fonds de garantie destiné à financer les rapatriements éventuels et les annulations.

Le problème est que cette directive s’applique aussi aux organismes d’éducation populaire et mouvements de jeunesse. Alors que jusque-là, ceux-ci bénéficiaient d’une dérogation, ils devront, au 1er juillet, être immatriculés au registre au commerce, une formalité qui coûte 100 € pour trois ans. Surtout, ils devront abonder au fonds de garantie à hauteur de 10 % de leur produit d’exploitation. Une somme que beaucoup de petits organismes auront bien du mal à rassembler.

« 65 000 € que je n’ai pas »

Ainsi Louis Létoré, directeur de l’association La Maison de Courcelle, un établissement qui accueille des groupes d’enfants pour des séjours à vocation pédagogique de qualité, explique qu’il lui faut rassembler « 65 000 € que je n’ai pas ». Il craint donc de devoir mettre la clé sous la porte.

Même son de cloche chez Vitacolo, un organisme à but non-lucratif qui existe depuis dix ans et fait partir 1 000 enfants chaque année. « Nous devrons nous acquitter de 80 000 € mais je n’ai que 20 000 € sur le compte en banque », explique Arnaud de Bechevel, le directeur général. Il n’exclut pas que, faute d’intervention de l’État, certains séjours devront être annulés cet été. Le Mouvement rural de jeunesse chrétienne (MRJC) partage cette même crainte.

Interpellé sur le sujet par des parlementaires, le gouvernement a précisé que deux solutions existent néanmoins. Soit se « tourner vers les banques », afin de contracter un emprunt, soit s’affilier aux deux garants associatifs spécifiques au secteur du tourisme, l’Union nationale des associations de tourisme et de plein air (Unat) et l’association professionnelle de solidarité du tourisme (APST).

« Nous sommes avant tout éducateurs »

Aucune de ces solutions ne convainc pourtant les intéressés. « Si j’emprunte à la banque, explique Louis Létoré, il va falloir répercuter les intérêts de l’emprunt sur les frais facturés aux familles, ce qui ne va pas dans le sens de la justice sociale que nous défendons. Quant à nous affilier à l’Unat ou à l’APST, cela serait contraire à nos valeurs. Nous ne faisons pas le même métier. Eux vendent des loisirs dans une logique de consommation. Nous, nous sommes avant tout éducateurs. »

Le responsable voit se profiler le risque de devoir, à terme, entrer dans la logique commerciale?qui régit déjà une part importante de l’offre de séjours de vacances. « Je ne veux pas arriver à un système où, contre un tarif plus élevé, un enfant pourra avoir accès à une chambre individuelle, par exemple. L’éducation populaire consiste à garantir un accès au loisir pour tous les enfants. C’est pour cela que nous nous battons. »

Une préoccupation partagée par les mouvements scouts. « Nous n’avons pas prévu de nous affilier à l’Unat ou l’APST car nous tenons à garder notre indépendance, explique ainsi François Mandil, délégué national des scouts et guides de France. Nous nous battons donc pour retrouver notre statut dérogatoire. »

« Rompre la digue qui sépare le monde lucratif du non lucratif revient à considérer que nous sommes des vendeurs de biens et services et à remettre en cause le statut et le rôle social que nous jouons », renchérit Saâd Zian, délégué général des Éclaireuses et éclaireurs de France, porte-voix du scoutisme dans ce dossier.

Des rencontres à Matignon

Plusieurs rencontres ont eu lieu avec le cabinet du premier ministre. « Nous avons le sentiment d’avoir été entendus, reprend François Mandil. Pour autant, personne n’est en mesure pour l’instant de trouver une solution juridique et technique satisfaisante. » Deux pistes seraient à l’étude. La première prendrait la forme d’une « circulaire interprétative ». La deuxième serait de changer la « loi de transcription ». Dans les deux cas, néanmoins, ces nouveaux textes sont susceptibles de contestation devant la justice.

« Tout cela est vraiment une perte de temps et d’énergie considérables, reprend Arnaud de Bechevel. Le plus idiot, c’est que nous avons déjà tous des assurances qui permettent le remboursement en cas de problème. Mais ce n’est pas du tout la même chose pour nos comptes de débloquer des fonds au cas par cas que de faire l’avance d’un fonds de garantie massif "au cas où". »

Emmanuelle Lucas

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