un point qui demande un éclaircissement

Le Forum Catholique

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jejomau - 2018-05-07 15:13:22

un point qui demande un éclaircissement

S'il apparaît (dans cet article) que les colos, mouvements scouts, etc... doivent s'affilier au registre du commerce parce que "l’activité principale consiste à organiser des départs de groupes", est-ce que les mêmes colos , etc... qui n'organisent aucun départ groupé dans des bus ou trains mais qui demandent simplement aux familles d'amener leurs enfants et de les reprendre une fois le camp terminé, sont soumis à cette même obligation ?

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