La question de l'ordre du jour est moins embrouillée que vous le supposez.

1. L'ordre du jour était défini avec clarté par le bureau : il n'était pas question de procéder à l'élection du Président mais de renouveler les membres du Conseil d'administration.

L'élection du Président était prévue le 14 juillet suivant.

2. La cabale en a profité, en exerçant des pressions sur les personnes, pour compromettre le renouvellement souhaité par le président Henry de Lesquen, et pour anticiper l'élection du Président.

Le mandat d'Henry de Lesquen courait légalement jusqu'au 14 juillet 2017.

Conclusion. Le tribunal ne reconnaît que des torts à Mme Paoli. Elle a usurpé la fonction de président. Son élection est nulle car entachée d'illégalité : il est en effet illégal de vouloir arbitrairement démettre un Président légitime en violation des statuts et des règlements ; tout comme il est illégal de vouloir se faire faussement élire Président d'une association en contrevenant à l'agenda fixé par le bureau de celle-ci.

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