en complément par Tolkien 2018-03-08 20:49:33 |
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et si je vous rejoins sur le fond, à savoir que le tribunal n'a fait que lire le droit, vous semblez oublier de préciser que ce même tribunal reconnnait de fait l'élection non nulle non pas à cause d'une cabale, mais bien pour irrégularité commmise par le précédent président (H. de Lesque) sur la convocation et l'ordre du jour de cette même Assemblée Générale
EN résumé, l'AG ayant été viciée dans son principe de convocation et d'ordre du jour, toutes les actions issues de cette même AG sont donc nulles et non avenues, ce qui revient à mettre les protoganistes dos à dos en disant vous aviez tous tort.....
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