Le 6 mars 2018, le tribunal administratif de Paris a rendu sa décision : il considère que l’assemblée générale du 1er juillet 2017, lors de laquelle le président Henry de Lesquen avait été évincé par Dominique Paoli et ses sbires, est nulle.
Dominique Paoli est « réputée n’avoir jamais été présidente » et a été condamnée à 3 000 euros plus les frais.
Le tribunal, qui reconnaît le caractère illégal de la cabale, a ordonné la nomination d’un administrateur judiciaire, qui gèrera les affaires courantes et devra organiser une assemblée générale qui élira un nouveau bureau.
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