Cher Monsieur,

je vous prie d’excuser le ton de ma réponse si vous avez été offensé.

En quelques mots, je partage le fond et la forme de l’intervention de Meneau et l’en remercie.

Le dernier professeur que vous citez est impliqué ainsi qu’un bon nombre de juristes.

Vous avez bien compris qu’il s’agit d’un sujet éminemment politique (sans blaaaague…) et la décision qui a été prise en est la manifestation.

Comme précisé dans des posts en réponse (Merci Rodolphe, Meneau), les AFC ont été jugées irrecevables à agir contre la société en question.
Cela signifie clairement qu’il s’agit d’une fin de non recevoir de la demande sans examen au fond. En d’autres termes, les arguments développés par les AFC n’ont pas été étudiés par le juge !

Quant à l’ordre public dont vous faites référence… une partie de la discussion a porté sur ce sujet… voici un élément développé par la société… :

« l'obligation de fidélité n'est pas un principe d'ordre public de direction susceptible d'être invoqué par un tiers [donc par les AFC NDChevalier du G] mais un principe d'ordre public de protection que seules les personnes concernés peuvent invoquer dès lors que l'infidélité est pas systématiquement une faute et peut même être excusée au regard du comportement du conjoint , ce qui constitue des dérogations que seul l'ordre public de protection peut admettre »

Cela fait frémir…

Je ne sais pas encore si les AFC feront appel...

Avec toute ma considération,

PS : vous pouvez demander mon adresse courriel au responsable du forum pour plus de précisions

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