Vous avez parfaitement raison! par Ubique Fidelis 2016-02-20 23:38:18 |
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Une personne entrée clandestinement sur le territoire national a, pour ce faire, violé la loi, et s'expose donc à une sanction (obligation de quitter le territoire, arrêté préfectoral de reconduite à la frontière, mesure d'éloignement Schengen...).
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