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A votre question on peut répondre oui.. par Rodolphe 2015-09-19 21:44:51 |
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"Est-ce que les tribunaux civils cassent des contrats commerciaux sous prétexte que dans notre culture relativiste et hédoniste, les gens ne comprennent pas forcément qu'ils doivent payer 1000€ pour le bien vendu 1000€ ?".
S'ils n'ont pas compris qu'ils devaient payer 1000 euros et que l'erreur n'est pas "inexcusable", cela se plaide... Surtout si le débiteur de la somme a la qualité de "consommateur" (plus difficilement s'il s'agit d'un contrat commercial).
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Analyse intéressante d'Henri Hude sur la réforme concernant les nullités de m [...] par Rodolphe (2015-09-19 16:22:15) Ouais! par Miserere (2015-09-19 17:39:21) Définition SVP ... par Exocet (2015-09-19 18:00:07) Au plus vite... par Paterculus (2015-09-19 20:20:29) Dangereuse analyse par Meneau (2015-09-19 21:30:17) A votre question on peut répondre oui.. par Rodolphe (2015-09-19 21:44:51) Voui... par Meneau (2015-09-19 23:37:17) On peut toujours plaider mais de là à être entendu! par Ubique Fidelis (2015-09-20 08:37:31) Si je vous comprends bien ... par Exocet (2015-09-19 22:03:05) Non par Meneau (2015-09-19 23:32:25) C'est exactement ce à quoi nous arrivons dans les esprits! par Ubique Fidelis (2015-09-20 08:39:10) D'autant que par Meneau (2015-09-20 09:58:35) Je n'y crois pas par Jean Ferrand (2015-09-20 07:57:56) Je suis parfaitement d'accord par Ubique Fidelis (2015-09-20 08:42:09) Un autre facteur par AVV-VVK (2015-09-20 08:54:53) Même par Jean Ferrand (2015-09-20 09:05:21) Pour le coup ça se discute par Meneau (2015-09-20 09:56:28) Il faut par Jean Ferrand (2015-09-20 16:38:53) Cette idée-là... par Steve (2015-09-20 22:33:37) Houla ! par Cath...o (2015-09-20 09:58:11) Je les expose par Jean Ferrand (2015-09-20 16:43:03) Tout à fait d'accord par Aigle (2015-09-20 10:12:40) L'église de Ouagagoudou par Jean Ferrand (2015-09-20 08:13:49) Oui, mais justement.. par Rodolphe (2015-09-20 14:34:38) Toujours le même problème ... par Exocet (2015-09-20 16:38:22)![[Valid RSS]](images/valid-rss-rogers.png "Validate my RSS feed")
